Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 8
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2008, la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales doit être antérieure d'au moins quatre semaines à celle du premier jour du scrutin s'agissant des élections organisées du 13 au 20 octobre 2011, en vue du renouvellement général de 2011.
Article 9
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024471741
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