Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.