Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004
Art. 12
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 juillet 2011
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024474823
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