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A titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, les montants d'obligation de stocks stratégiques définis au 2° du II de l'article D. 1336-49 du code de la défense acquittés par les opérateurs pétroliers agréés par catégories de produits définies à l'article L. 642-3 du code de l'énergie susvisé sont diminués d'un montant égal à 0,7 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2010.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 5 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024492231
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