Article 50
Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.
Arrêté du 8 août 2011 Chapitre V : Emissions dans les sols
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本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.
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