Article 1
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.