Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrêté du 23 août 2011
Article 3
Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.