Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.