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Texte réglementaire

Décret n°2011-998 du 24 août 2011

Numéro
2011-998
Date du texte
24 août 2011
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional Périgord-Limousin " :

1. Dans le département de la Dordogne, les territoires des communes de :

Abjat-sur-Bandiat, Augignac, Le Bourdeix, Busserolles, Bussière-Badil, Chalais, Champniers et Reilhac, Champs-Romain, La Chapelle-Montmoreau, La Coquille, Etouars, Firbeix, Hautefaye, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Mialet, Milhac-de-Nontron, Nontron, Piégut-Pluviers, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-de-Richemont, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Saud-Lacoussière, Sainte-Croix-de-Mareuil, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.

2. Dans le département de la Haute-Vienne, les territoires des communes de :

Bussière-Galant, Les Cars, Le Chalard, Châlus, Champagnac-la-Rivière, La Chapelle-Montbrandeix, Champsac, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Cussac, Dournazac, Flavignac, Gorre, Lavignac, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Pensol, Rilhac-Lastours, Rochechouart, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Cyr, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Sainte-Marie-de-Vaux, Les Salles-Lavauguyon, Vayres, Videix.

Article 2

La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2011-998 du 24 août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024505667

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