Arrêté du 25 août 2011

• Date du texte: 25 août 2011
• Articles: 7

Article 1

Les unités suivantes des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimées à compter du 1er septembre 2010 :

― dans le département du Bas-Rhin, l' unité départementale de la police aux frontières de Sélestat ;

― dans le département du Nord, l'unité de la police aux frontières de Maubeuge ;

― dans le département des Pyrénées-Atlantiques, l' unité départementale de la police aux frontières d'Urdos.

Article 2

Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.

Article 3

Les services et unités suivants des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières sont supprimés à compter du 1er décembre 2010 :

― dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie, le service de la police aux frontières de Port-Magenta ;

― dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, l'unité de la police aux frontières du port de Papeete.

Article 4

Dans le département du Haut-Rhin, l'unité de la police aux frontières d'Ottmarsheim est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Article 5

Dans le département de la Marne, la brigade mobile de recherches de Reims est supprimée à compter du 1er février 2011.

Article 6

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité départementale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.

Article 7

Le directeur général de la police nationale, les préfets de département et les haut-commissaires de la République concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.