Arrêté du 30 août 2011

• Date du texte: 30 août 2011
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale dans les services du Premier ministre.

Article 2

I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS

INITIATION

et/ ou sensibilisation

Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT

Niveau de complexité

supérieure

EXPERTISE

Niveau de complexité

exceptionnelle

Conception de sujet ou documents

25 €

105 €

120 €

Formation

25 €

105 €

150 €

Formation en langues étrangères

50 €

80 €

Formation en sport

35 €

50 €

Animation ou coordination d'enseignements

60 €

70 €

Jury blanc

25 €

35 €

50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

exceptionnelle

105 €

150 €

175 €

II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS

TAUX

Services du

Premier ministre

Institut national du service public

Niveau de

complexité

supérieure

Niveau de

complexité

exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/ heure

100 €/ heure

Conception de dossier

100 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Test de sujet

25 €/ heure

35 €/ heure

50 €/ heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/ heure

10 €/ heure

Rapport du jury

75 €/ forfait

150 €/ heure

175 €/ heure

Epreuve pratique et/ ou orale

35 €/ heure

60 €/ heure

75 €/ heure

Réunion et délibération de jury

35 €/ heure

60 €/ heure

100 €/ heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/ heure

75 €/ heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/ heure

Article 3

L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre d'activité accessoire.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.

Article 5

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.