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Arrêté du 18 août 2011

命令・公布 2011-08-18・全 2 條

Article 1

En application des dispositions de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les associations agréées de protection de l'environnement représentées au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin sont : ― la Coordination de défense du Marais poitevin ; ― la Ligue pour la protection des oiseaux ; ― Pays de la Loire Nature Environnement ; ― Poitou-Charentes Nature (UCAPNE).

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次