Arrêté du 23 août 2011

• Date du texte: 23 août 2011
• Articles: 4

Article 1

La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Annexes

Article annexe-4

Achondroplasie.

Acromégalie.

Algies vasculaires de la face et migraines.

Amylose à transthyrétine.

Anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique.

Arthrite juvénile idiopathique systémique.

Arthrite goutteuse.

Asthme sévère.

Choc anaphylactique.

Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée.

Dermatite atopique modérée.

Diabète.

Dysfonction érectile d'origine organique.

Episode de purpura thrombotique thrombocytopénique acquis (PTTa) conjointement à un traitement par échanges plasmatiques et par immunosuppresseurs.

Hémophilie sévère A et B.

Hépatites virales.

Hypercholestérolémie.

Hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou héréditaire.

Hypoparathyroïdie.

Hypophosphatasie.

Hypophosphatémie liée à l'X.

Infection à VIH.

Infertilité ovarienne.

Insuffisance rénale chronique.

Insuffisance surrénale aiguë.

Maladies chroniques inflammatoires de l'intestin (rectocolite hémorragique et maladie de Crohn).

Maladie de Parkinson.

Maladie veineuse thrombo-embolique.

Maladies auto-immunes.

Maladie de Willebrand.

Neutropénies et incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l'exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques)

Ostéoporose.

Phénylcétonurie.

Polypose naso-sinusienne ;

Psoriasis.

Retard de croissance de l'enfant et déficit en hormone de croissance.