Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.