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Arrêté du 29 août 2011

命令・公布 2011-08-29・全 3 條

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.

Article 2

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次