Article 1
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Cotonou.
L'ensemble du territoire de la République du Bénin.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 août 2011
Article 2
L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024539493
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