Article 1
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Cotonou. L'ensemble du territoire de la République du Bénin.
L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.