Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024539559
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