Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 août 2011
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024541469
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