Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.