Article 1
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.