Article 1
L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 septembre 2011
Article 2
L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanediol (1,4 BD) à une concentration strictement supérieure à 10 % m/v et pour des contenants de plus de 100 ml sont interdites.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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