Article 8
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 août 2011
Article 9
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 août 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024544432
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