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Arrêté du 30 août 2011 Annexes

Annexe 1–Annexe 6共 6 條

Annexe 1

NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT Chargé de formation ou assimilé Professeur conférencier ou chargé de cours ou assimilé Expert ou assimilé Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros Formation du personnel d'exécution ou assimilé 11-18 25-30 48-64 Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé 17-24 25-41 65-84 Formation du personnel d'encadrement ou assimilé 22-32 42-70 85-119 Formation du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 32-70 71-115 120-160

Annexe 2

CORRECTION DE COPIE pour la préparation aux examens et aux concours Niveau du public Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 1,7-2,9 Personnel d'encadrement ou assimilé 3-5 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 5-8

Annexe 3

FORMATION EN PRESENCE RÉDACTION DE COURS PRÉPARATION DE CONTENU pédagogique Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros Personnel d'exécution ou assimilé 16-19 3-5 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 16-19 6-8 Personnel d'encadrement ou assimilé 23-28 8,5-10 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 23-28 11-13 FORMATION EN LIGNE Type de prestation Montant horaire maximum en euros Création d'un support de formation 360 Montant annuel maximum d'indemnisation en euros Actualisation d'un support de formation 90

Annexe 4

NIVEAU DU RECRUTEMENT Personnel d'exécution ou assimilé Personnel d'application, de coordination ou assimilé Personnel d'encadrement ou assimilé Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé Type de concours ou examen Montant unitaire ou horaire en euros Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification 13-18 19-26 27-37 55-65 Examen de dossier 16-18 19-20 21-23 24-34 Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature 13-18 19-26 27-37 55-65 Délibération 8-9 10-12 13-15 16-19

Annexe 5

PRÉPARATION DE SUJET d'examen ou de concours Niveau de recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 30-45 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 50-70 Personnel d'encadrement ou assimilé 75-106 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 150-220

Annexe 6

CORRECTION DE COPIE d'examen et de concours Niveau du recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 2-3 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 2-3 Personnel d'encadrement ou assimilé 3,5-5,5 Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé 5,5-9

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.