Article 1
Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 septembre 2011
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024555652
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