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Arrêté du 2 septembre 2011

命令・公布 2011-09-02・全 2 條

Article 1

Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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