Arrêté du 25 août 2011

• Date du texte: 25 août 2011
• Articles: 5

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

Types de bourse

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 606

Echelon 2

2 419

Echelon 3

3 100

Echelon 4

3 779

Echelon 5

4 339

Echelon 6

4 600

Article 2

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 6 102 euros.

Article 3

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 euros.

Article 4

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :

Taux mensuel : 400 euros.

Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.