Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012 sont fixés à compter du 1er septembre 2011 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Types de bourse
Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 susvisé
Echelon 1
1 606
Echelon 2
2 419
Echelon 3
3 100
Echelon 4
3 779
Echelon 5
4 339
Echelon 6
4 600
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
