Arrêté du 1er septembre 2011

• Date du texte: 1 septembre 2011
• Articles: 4

Article 1

Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

Article 2

Dans ces zones, dont le contournement est obligatoire pendant leur période d'activation respective, et pour des besoins d'instruction, les vols militaires évoluant à très grande vitesse et à très basse altitude sont conduits conformément aux informations publiées.

Article 3

Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.