Article 1
L'annexe figurant à l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2011
Article 2
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.