annexe-11附則
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide est calculée en fonction de la jauge du navire ou de la jauge cumulée de plusieurs navires conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 du présent arrêté. Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire : i) Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau ci-dessous ; ii) Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ; iii) Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %. L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86. Dans le cas de regroupements de navires défini au second alinéa de l'article 4 du présent arrêté, l'âge pris en compte pour le calcul de la décote sera l'âge moyen des navires regroupés arrondi à l'unité inférieure. TONNAGE DES NAVIRES (ou ensembles de navires) EN UMS (GT) PRIME (en euros) Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 € De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 € ¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 € Les armateurs titulaires d'une licence CMEA remplissant les conditions d'éligibilité au présent plan de sortie de flotte et qui ont capturé une quantité de saumon supérieure à 300 kg ou 70 pièces au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 15 juin 2011 dans le cadre d'un plan local de gestion du saumon, peuvent prétendre à un complément d'aide forfaitaire de 15 000 €.