熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 juin 2011

命令・公布 2011-06-22・全 2 條

Article 1

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont assistés d'un ou de plusieurs directeurs adjoints dont le nombre est fixé comme suit : ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier : 2 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies : 1.

Article 2

Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次