Article 1
L'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 juin 2011
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.
Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 juin 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024601829
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