Arrêté du 25 août 2011

• Date du texte: 25 août 2011
• Articles: 2

Article 5

Sous réserve des dispositions ci-après,le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2011.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les chefs de mission diplomatique et les consuls généraux pour lesquels ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires applicables à leur évaluation.

Pour la période du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, les taux maximums de l'indemnité d'établissement fixés à l'article 3 du présent arrêté sont calculés par référence au barème des indemnités de résidence à l'étranger mensuelles du nouveau groupe 9 applicable au 1er septembre 2011.

Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.