Article 3
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 30 août 2011
Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.