Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2006
Annexe II c
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 juillet 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024627535
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