Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c
Arrêté du 20 juillet 2011
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.