Arrêté du 17 août 2011 — Texte intégral

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques (arrêté du 5 octobre 2006) TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques (présent arrêté) Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques. Assembler des ensembles métalliques. Assembler en atelier des ensembles métalliques. Monter, assembler et réparer sur site des ensembles métalliques. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 5 octobre 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.