熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er septembre 2011

命令・公布 2011-09-01・全 3 條

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2006 susvisé sont remplacées par : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre agent(e) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs (arrêté du 31 août 2006) TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E) "technicien(ne)-vendeur(se)” spécialisé(e) en matériels de sports (présent arrêté) Réaliser la maintenance des équipements de sports de glisse d'hiver.   Commercialiser des matériels de sport et de loisirs. Effectuer la remise en état et la location des matériels de sport de glisse d'hiver. Commercialiser des matériels de sport et de loisirs.   Préparer et remettre en état des matériels de sport d'été. Réaliser la maintenance et la commercialisation des matériels de sport d'été.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次