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Arrêté du 1er septembre 2011

命令・公布 2011-09-01・全 2 條

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à : 84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ; 167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ; 84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ; 51 euros par trimestre pour les externes ; 670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ; 1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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