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Texte réglementaire

Arrêté du 1er septembre 2011

Numéro
Date du texte
1 septembre 2011
Articles
2
Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2011, à :

84 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

167 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

84 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

51 euros par trimestre pour les externes ;

670 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 341 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er septembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000024743753

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