Arrêté du 22 juin 2011

• Date du texte: 22 juin 2011
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié

Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

2011 : 10 %

2012 : 10 %

2013 : 11 %

CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié

Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

2011 : 35 %

2012 : 25 %

2013 : 20 %

Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié

Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière

30 %