Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 2011 : 10 % 2012 : 10 % 2013 : 11 % CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière 2011 : 35 % 2012 : 25 % 2013 : 20 % Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière 30 %
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.