Arrêté du 29 juillet 2011

• Date du texte: 29 juillet 2011
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 5

Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.

Article 6

Le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice et des libertés et le directeur des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.