Arrêté du 7 juin 2011

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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juin 2011

Numéro

—

Date du texte

7 juin 2011

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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