Article 1
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 janvier 2012
Article 2
Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025124682
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