Article 3
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2012
Article 4
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.