Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Arrêté du 10 janvier 2012 Chapitre III : Dispositions communes
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
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