Article 8
Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 2012
Article 9
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.