Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 janvier 2012
Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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