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Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 2012

Numéro
Date du texte
12 janvier 2012
Articles
2
Article 1

Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat :

― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ;

― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.

Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000025176083

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