Article 1
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.
Article 3
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.