annexe-3附則
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques (régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié) Expert technique principal des services techniques. 12 %
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des experts techniques des services techniques (régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié) Expert technique principal des services techniques. 12 %
本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.