Décret n°2012-74 du 23 janvier 2012

2012-74・命令・公布 2012-01-23・全 2 條

Article 1

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à : Grand'croix 2 Grand officier 7 Commandeur 40 Officier 101 Chevalier 280 Médailles militaires 50

Article 2

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.