Article 1
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012
Article 2
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.