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Arrêté du 16 janvier 2012

命令・公布 2012-01-16・全 3 條

Article 5

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Vendeur(se) spécialisé(e) en magasin (arrêté du 19 février 2004) TITRE PROFESSIONNEL Vendeur(se)-conseil en magasin (présent arrêté) Vendre et négocier en face à face des produits ou des prestations de services Vendre en magasin des produits et des prestations de services Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente Contribuer à l'animation et aux résultats d'un linéaire ou d'un point de vente

Article 6

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次