Arrêté du 16 janvier 2012

• Date du texte: 16 janvier 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités suivantes :

- unité éducative de milieu ouvert Nice Nord, sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;

- unité éducative de milieu ouvert Nice Centre, sise 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice ;

- unité éducative de milieu ouvert Nice Ouest, sise avenue Pontremoli, ZA Nice la Plaine 1-a2, 06200 Nice.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Nice exerce les missions suivantes :

― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;

― les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;

― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.