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Arrêté du 12 janvier 2012

命令・公布 2012-01-12・全 4 條

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé : ― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ; ― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la sixième partie (Feux de circulation permanents). Ces modifications font l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : Vous pouvez consulter les pictogrammes dans le JO n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025202146

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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