Article 1
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2012-110 du 27 janvier 2012
Article 9
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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